Dans le cadre qui nous intéresse ici : la construction d’un abri de jardin, il est donc important de savoir qu’un abri de jardin représente à la fois de la surface de plancher et de l’emprise au sol.
Une fois la possibilité de construire déterminée, ce sont donc les surface de plancher et emprise au sol du futur abri de jardin qui vont définir si vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire, voire si votre abri ne nécessite aucune autorisation.
La construction d’un abri de jardin est, en effet, régit par les mêmes règles d’urbanisme que toute construction édifiée sur un terrain comportant déjà, ou non, un bâtiment quel qu’il soit.
La règle en la matière est donc la suivante :
- si la surface de plancher ET l’emprise au sol de votre projet sont inférieures ou égales à 5m², dans la mesure où la hauteur au-dessus du sol de l’abri ne dépasse pas les 12m, alors il n’y aura aucune formalité à accomplir (sauf si vous êtes dans un secteur sauvegardé ou site classé). La construction de l’abri de jardin devra toutefois se conformer au PLU (ou à tout règlement d’urbanisme local) quant à son implantation sur le terrain ;
- si l’une des deux surfaces de référence dépasse les 5m², alors la construction de l’abri de jardin devra faire l’objet d’une déclaration préalable dès lors qu’aucune des deux surfaces (surface de plancher, emprise au sol) n’est supérieure à 20m² ;
- enfin, s’il dépasse les 20m², soit de surface de plancher, soit d’emprise au sol, alors c’est un permis de construire qu’il faudra déposer.
Pour rappel, la surface de plancher est la somme de l’ensemble des surfaces de plancher construites, closes et couvertes, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades (voir le calcul de la surface de plancher en image sur un cas concret). L’emprise au sol est la projection verticale des volumes de la construction (murs compris, donc) tous débords et surplombs inclus. Le calcul de l’emprise au sol illustré sur un projet de une maison individuelle vous permettra d’en savoir un peu plus à ce sujet.
N’oubliez pas que, quelle que soit votre construction et la démarche administrative à prévoir, vous devez vous conformer au règlement d’urbanisme local (PLU) pour être sûr de construire légalement. Le PLU vous indiquera la hauteur de la construction, les matériaux apparents utilisables, les distances aux limites de votre terrain …
Sans quoi, votre demande pourra être refusée par la mairie.
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