Recours obligatoire à un Architecte :

• Demandeur du Permis de construire est une personne morale (SCI, Société, SA …)
• Une construction qui excède 150 m² de plancher de référence.
• Une construction ayant son emprise au sol de référence qui excède 150 m².
• L’extension d’une construction existante si cette extension a pour effet de porter l’ensemble après travaux au-delà de 150 m².

À noter : si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et habitation), le recours à un architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.

Recours facultatif :

La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :

– d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)

– du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.

S’il s’agit d’une construction à usage agricole.

Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 800 m².

Pourquoi avoir recours à un architecte ? Quels sont les avantages ?

Parce que vous avez votre façon de vivre et vos goûts personnels …

Le rôle de l’architecte est avant tout de vous écouter ; à partir de vos besoins, de vos goûts, de votre mode de vie, de l’évolution possible de votre famille, l’architecte vous aide à définir votre projet : disposition des lieux, utilisation judicieuse des surfaces, organisation des volumes intérieurs, aspect extérieur…

Le plan d’architecte est très différent des plans « catalogue » , il sera personnalisé et original et saura s’adapter a votre façon de vivre, vos habitudes. Il ne vous imposera pas un mode de vie standardisé en vous proposant des plans dit « standard ».

Il organise l’espace en fonction de vos goûts et de vos besoins et joue des contraintes pour vous offrir une plus grande personnalisation.

Sa valeur ajoutée, c’est le sur-mesure.

Votre architecte est une personne de dialogue mais c’est aussi une personne de mesure : il vous propose un projet compatible avec vos moyens financiers.

Votre architecte conçoit votre maison en tenant compte du climat et du site dans lequel elle va s’intégrer : son orientation, son architecture, le choix des techniques et des matériaux de construction, le type de chauffage sont étudiés avec le souci de limiter au maximum votre future consommation d’énergie, ainsi que l’ensemble des frais d’entretient.

Pour construire, même sur un terrain qui vous appartient ou que vous êtes en train d’acquérir, vous devez obtenir l’accord de l’administration.

 Votre architecte constitue, pour votre compte, votre dossier de demande de permis de construire ; celui-ci doit comporter, en plus de votre projet de maison, différents renseignements juridiques, administratifs et techniques que vous êtes en principe tenu de fournir : si vous le souhaitez, votre architecte peut faire à votre place les démarches nécessaires.

 Il dépose auprès des services concernés votre dossier de demande de permis de construire et en suit l’instruction ; il peut, en fournissant sans attendre les renseignements demandés par l’administration, accélérer considérablement les délais d’obtention de votre permis.

Parce que, si votre maison doit avant tout vous plaire, elle doit aussi respecter l’environnement dans lequel elle s’inscrira

Votre architecte veillera avec vous à ce que votre maison s’accorde avec le site qui l’accueillera.

Quelles garanties vous offre l’architecte ?

• Garantie de compétence

Le diplôme d’architecte est l’aboutissement d’études longues au cours desquelles le futur professionnel acquiert les connaissances indispensables à la maîtrise du projet architectural et à sa réalisation.

L’exercice de la profession et le port du titre d’architecte (ou d’agréé en architecture) sont réglementés. Nul ne peut exercer et porter le titre sans être inscrit à un tableau régional de l’Ordre des Architectes.

Afin de vérifier que la personne avec qui vous allez collaborer est bien architecte ou agréé en architecture consultez l’annuaire des architectes ou appelez le Conseil régional de l’Ordre des Architectes de votre région.

Tout au long de sa carrière l’architecte entretient et améliore son savoir-faire par le biais de la formation continue.

•  Garantie d’éthique

L’architecte, au moment de son inscription, prête serment et s’engage à respecter le Code des devoirs professionnels qui définit les missions de l’architecte et ses obligations professionnelles : devoir de conseil, d’assistance, obligations vis-à-vis de ses clients…

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension, radiation).

• Garantie contractuelle

Les missions que vous confiez à l’architecte font l’objet d’un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles de chacun.

La passation de ce contrat de maîtrise d’œuvre est une obligation imposée par le Code des devoirs professionnels.

Cette convention doit notamment préciser :

l’étendue exacte des missions que vous confiez à l’architecte et qu’il s’engage à remplir pour votre compte,

les modalités de sa rémunération : les honoraires de l’architecte se négocient librement et préalablement à la signature du contrat,

le mode de règlement des honoraires : l’architecte vous propose un calendrier précis des versements que vous effectuerez au fur et à mesure du déroulement de sa mission, depuis les études préliminaires jusqu’à la phase finale

les délais précis qu’il doit respecter, pendant la phase de conception, pour l’exécution des différents documents et les délais que vous devez respecter pour les approuver,

les assurances légales que l’architecte et vous-même en tant que maître d’ouvrage (assurance dommages-ouvrages) êtes tenus de souscrire.

• Garanties professionnelles
• Obligation d’assurance

L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues.

Comme tous les intervenants à l’acte de construire, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :

– pour couvrir ses engagements professionnels

– pour couvrir les dommages causés à une tierce personne

– pour couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.

Cependant, il est le seul à être inscrit auprès d’un Ordre professionnel dont une des missions principale est de contrôler que ses membres ont réellement souscrit cette assurance. Le défaut d’assurance est passible de lourdes sanctions disciplinaires.

• Devoir de conseil

L’architecte est tenu à un devoir de conseil qui s’exerce tout au long des missions que vous lui confiez.

Au stade de la conception : l’architecte doit vous avertir de la faisabilité de l’opération, vous mettre en garde contre l’état du sol ou du sous-sol, vous prévenir des imperfections d’un ouvrage réalisé à moindre frais ou de l’éventuel dépassement du budget prévu, des risques de la construction envisagée sur les immeubles voisins…

Sur chaque réalisation, l’architecte engage sa responsabilité et sa réputation.

Votre architecte a intérêt à vous satisfaire : votre maison et vous-même serez ainsi sa meilleure publicité.

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Marilyn Ferreira MFArchitecte – Lyon – Decines

Mail : mfarchitecte@gmail.com

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